Après avoir subi les politiques administratives du registre des armes à feu du gouvernement fédéral, les chasseurs feront bientôt face à une nouvelle loi pour enregistrer leurs armes d’épaule, ici au Québec.
En effet, l’an dernier, le ministre de la Sécurité publique lançait son projet de loi 64, « Loi sur l’immatriculation des armes à feu ». Ce projet, dont la Commission parlementaire se tient jusqu’au 12 avril, est contenu dans sept pages de texte et prévoit que ce ministère procèdera à l’immatriculation d’une arme à feu dès que la loi sera en vigueur.
Le projet de loi crée aussi une obligation pour les entreprises d’armes à feu de tenir un tableau de suivi des opérations relatives aux armes à feu dont elles sont propriétaires ou qui se trouvent en leur possession.
Le président de la section gaspésienne de la Fédération des chasseurs et des pêcheurs du Québec (FédéCP), Alain Poitras, espère que ce projet ne passera pas. « Si ce projet passe, on reviendra comme avant avec registre semblable à celui du fédéral. Avec cette nouvelle loi, le gouvernement va devoir engager du monde et quand tu achèteras une arme, tu devras l’inscrire dans le nouveau registre québécois… »
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Alain Poitras ne se berce pas d’illusions. Il soutient que ce sont les armes à feu sans restriction (armes de chasse) qui sont visées par ce projet de loi, puisque les armes à feu à autorisation restreinte et prohibées doivent être enregistrées auprès du Directeur canadien de l’enregistrement. « Oui, 95 à 98% des gens touchés par cette loi, c’est toi et moi, les chasseurs partout ici en Gaspésie et dans le Bas Saint-Laurent. La balance, ce sont des gars qui font des collections d’armes », affirme-t-il.
Plusieurs étapes
Au Québec, avant de posséder une arme d’épaule (pour la chasse), par exemple, la personne doit suivre et réussir le cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu (CCSMAF), incluant un examen théorique et pratique, et le cours d’initiation à la chasse avec arme à feu (ICAF).
En réussissant ces deux formations, l’aspirant peut obtenir son certificat de chasseur, document qui permettra ensuite de faire une demande d’obtention d’un permis de possession et d’acquisition d’arme à feu (PPA). En plus, pour obtenir le PPA, une demande officielle doit être adressée à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) en vertu de la Loi sur les armes à feu. Cette demande soumet, entre autres, le demandeur à une vérification de ses antécédents personnels et conjugaux, en plus d’exiger l’approbation de deux répondants et du partenaire conjugal actuel. Toute fausse déclaration dans le processus de demande de PPA constitue une infraction criminelle, explique la Fédération.
Pour faire l’acquisition d’une arme à feu ou des munitions, il faut posséder ce PPA qui doit être renouvelé tous les cinq ans. Un registre de ces PPA peut être consulté chaque jour par les corps policiers.
« On ne peut pas acheter une arme comme ça, il y a des règles strictes à respecter, lance Alain Poitras. L’autre jour, j’ai acheté une arme à New Richmond, c’est enregistré dans leur système (marchand d’armes). En plus, l’arme en question vient des États-Unis, donc elle est aussi enregistrée quand elle passe aux douanes. Nous trouvons que cette loi est nettement exagérée. En plus, les armes de poing et les armes prohibés doivent être enregistrées en vertu d’une Loi spéciale sur les armes à feu. Cette loi est déjà là… alors il faut comprendre que la Loi 64 vise surtout les propriétaires (les chasseurs) d’armes d’épaule. »
Gouffre financier
Le président questionne aussi l’intention du gouvernement du Québec d’injecter des sommes importantes dans ce tout nouveau registre. « Le gouvernement devrait mettre cet argent ailleurs, dans l’éducation, les hôpitaux, par exemple », dit-il. Un quotidien de la capitale mettait en garde Québec contre des dépassements de coûts dans toute cette aventure qui pourrait ressembler au gouffre financier du registre du fédéral. Lors de son annonce, le ministre de la Sécurité publique par intérim prévoyait une dépense de 17 M$ alors que les chiffres sont aujourd’hui grimpés à 62 M$.