Grosse nouvelle jeudi dernier alors que la Cour suprême du Canada a unanimement décidé que les Métis et les Indiens non inscrits étaient désormais considérés comme des Indiens au sens de la Constitution.
«C’est une bonne nouvelle », lance le président de La Communauté Métisse Autochtone Gaspésie, Bas-St-Laurent, Îles-de-la-Madeleine, monsieur Benoît Lavoie. « Le jugement d’aujourd’hui est important parce qu’il vient nous ouvrir des portes. Oui, enfin un jugement en faveur des Métis, non seulement il nous est favorable, mais l’article 57 précise que les Métis sont des Indiens et que, par conséquent, les Métis ont les mêmes droits que les Indiens. Par contre, il nous reste le fardeau de démontrer que nous sommes des Métis au sens de l’article 35 de la Constitution Canadienne. C’est important et nous n’arrêterons pas d’avancer dans nos différentes causes devant les tribunaux. »
Ce dernier attend d’ailleurs d’autres informations complètes pour voir la portée de ce jugement. « À ce moment-ci, nous n’avons pas trop d’informations sur le jugement. Mais c’est certain que les Métis et les Indiens hors réserve ont les mêmes droits en vertu de ce jugement. Reste maintenant à se faire reconnaître. »
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Pour ce faire, la communauté devra appuyer ses dirigeants, souhaite le président de la Communauté Métisse. « Nos membres doivent continuer à nous appuyer dans la bataille juridique que nous menons considérant que le gouvernement fédéral tarde à nous reconnaître. S’il faut aller devant les juges de la Cour suprême du Canada pour cela, nous irons. Il est clair que ceux-ci n’auront aucun autre choix que de nous reconnaître Métis selon l’article 35 de la Constitution en ayant les mêmes droits que les Indiens. Bientôt nous allons présenter une requête en Cour civile en reconnaissance de droit Autochtone pour forcer la main des Gouvernements à respecter nos droits constitutionnels », conclut le président de la Communauté.
Métis
Selon la Presse Canadienne « le nom «Métis» peut notamment être utilisé comme terme générique pour désigner quiconque possède des origines mixtes européennes et autochtones.
Les contours de la définition du terme «Indien non inscrit» sont également imprécis, dit la cour. Puisque les «Indiens inscrits» sont ceux que le gouvernement fédéral reconnaît comme étant inscrits en vertu de la Loi sur les Indiens, les «Indiens non inscrits» peuvent désigner les Autochtones qui n’ont plus ce statut accordé par la loi ou encore les membres de collectivités d’ascendance mixte que le gouvernement fédéral n’a jamais reconnus comme «Indiens». »
Rappelons enfin que le Congrès des Peuples Autochtones s’était adressé à la cour en 1999, affirmant qu’il y avait discrimination parce que les Métis et Indiens non inscrits n’étaient pas considérés comme des Indiens en vertu de la Constitution.
La juge Rosalie Abella, de la Cour suprême, a écrit que « les gouvernements fédéral et provinciaux ont tour à tour nié avoir le pouvoir de légiférer à l’égard des Indiens non inscrits et des Métis, les laissant dans un «désert juridique».
La décision unanime des neuf juges aura un impact sur la relation entre le gouvernement fédéral et les quelque 600 000 Métis et Indiens non inscrits à travers le pays.