SYLVICULTURE. Un avis juridique émis pour le bénéfice de la MRC de la Haute-Gaspésie pourrait dicter la ligne de conduite à suivre pour plusieurs MRC de la région concernant l’octroi de contrats pour les travaux forestiers des lots intramunicipaux.
C’est la jeune entreprise Épinexperts de Cap-Chat qui avait émis des questionnements il y a quelques semaines concernant la légalité de l’octroi de contrats de gré à gré des lots intramunicipaux au Groupement forestier Shick-Shock.
Ce qu’Épinexperts remettait surtout en question était le fait que le Groupement forestier Shick-Shock bénéficiait officieusement d’un statut d’organisme sans but lucratif alors qu’il était en réalité, une coopérative de producteurs. Le directeur du Groupement forestier estimait que la coopérative agissait comme un OBSL puisqu’il ne versait aucune ristourne à ses membres.
L’avis juridique déposé par Me Jean-François Roy a confirmé que le Groupement forestier Shick-Shock ne pouvait pas se soustraire au processus légal voulant qu’un contrat de plus de 25 000 $ doive faire l’objet d’un appel d’offres en bonne et due forme. Entre 25 000 $ et 100 000 $, l’appel d’offres peut être sur invitation.
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Le directeur général de la MRC de la Haute-Gaspésie, Sébastien Lévesque, procédera donc à un appel d’offres sur invitation pour la première phase des travaux de planification. Viendront ensuite les deux phases suivantes, soit les travaux sylvicoles et la coupe de bois. « L’avantage avec un appel d’offres sur invitation est que nous pourrons limiter celle-ci aux entreprises locales. Ce que nous voulions par-dessus tout est d’être le plus droit et transparent possible. D’ailleurs, nous n’étions pas les seuls à agir comme nous le faisions. C’est un avis légal qui risque d’avoir beaucoup de répercussions dans les autres MRC gaspésiennes. »
Puisque le temps presse, le directeur général souhaite lancer l’appel d’offres le plus rapidement possible tout en respectant les règles en place. « Il faut savoir que nous n’avons jamais agi de mauvaise foi dans le passé. Dès qu’un drapeau rouge a été brandi, nous avons fait les démarches nécessaires pour s’assurer d’être dans le cadre légal. »
Du côté d’Épinexperts, le copropriétaire, Sébastien Landry s’est dit satisfait de la suite des choses. « C’est une bonne décision. Ça donnera la chance à d’autres entreprises de la région de soumissionner. »