Après avoir purgé une suspension de 30 jours imposée par la Commission municipale du Québec (CMQ) pour des manquements au Code d’éthique et de déontologie, Louisette Langlois, maire de Chandler, subit encore une suspension de 45 jours, cette-fois, à compter du 3 octobre prochain.
Les faits qui lui sont reprochés cette fois remontent aux mois de septembre 2012 et janvier 2013. La première plainte porte sur le Fonds de développement économique, le seconde sur l’exploitation d’un commerce sur les terrains de la ville et le troisième sur le congédiement du directeur du Service de l’urbanisme à la ville.
Dans le dossier du Fonds de développement, les deux manquements se sont produits entre le 18 septembre 2012 et le 16 janvier 2013. La CMQ soutient que le maire Langlois « n’aurait pas favorisé des communications transparentes et se serait placée dans une situation où son intégrité pourrait être mise ne doute.»
La CMQ précise aussi que le maire « a négligé d’informer et de consulter les conseillers municipaux du conseil d’administration du Fonds de développement économique de Chandler (dossier de la démolition de la Gaspésia) sur le déroulement des négociations dans le cadre de la poursuite introduite par Démolition et Excavation Demex contre la Société de développement économique et industriel de Chandler. »
Publicité – Lire la suite de l’article ci-dessous
Aussi, le maire « n’aurait pas favorisé des communications transparentes, en ne tenant pas les conseillers, les citoyens et les membres du conseil d’administration du Fonds informés de l’état et de la gestion des sommes investies dans le fonds de relance économique. »
Dans sa décision, la Commission rejette ces manquements dans le dossier du Fonds de développement économique.
Quant à la seconde plainte, elle a trait à la modification des conditions d’autorisation pour l’exploitation d’un commerce sur un terrain de la ville. Ce commerce, Aventure Pabok, désirait implanter un casse-croûte et louer des kayaks sur le banc de Pabos, terrain municipal, sur lequel il y a déjà un stationnement et un bloc sanitaire.
Une cantine sur roue est donc installée et les activités débutent le 22 juillet 2012 sous le nom d’Aventure Pakok. Plus tard, le conseiller municipal Gilles Lambert, lui-même exploitant d’une cantine à proximité, déclare à un employé de Aventure Pabok, que ce commerce fermera bientôt ses portes et de se chercher un autre emploi.
Les discussions se poursuivent sur le sujet au cours des mois suivants. La ville n’a pas de politique pour la location de ses immeubles, mais elle doit être équitable envers tous les citoyens. Enfin, une résolution est adoptée le 18 septembre portant sur les commerces à but lucratif. Aventure Pabok opèrera jusqu’à la fin de l’été 2012.
À la suite de cette saga, la plainte indique que la mairesse, dans ce dossier, s’est « placée dans une situation où son intégrité pourrait être mise en doute en agissant sans tenir compte de l’intérêt public, par favoritisme et de façon inéquitable envers le citoyen corporatif Aventure Pabok. »
Aussi, on reproche au maire « de ne pas avoir agi dans les seuls intérêts de la ville en agissant sans objectivité, de façon à favoriser de manière abusive les intérêts du conseiller municipal Gilles Lambert au détriment du citoyen corporatif Aventure Pabok, et aussi en participant aux discussions et délibérations à l’égard de l’adoption de cette résolution, contrevenant ainsi à l’article 5 du Code. »
La Commission rejette les trois manquements dans ce dossier.
Troisième plainte
La troisième plainte porte sur le congédiement de Philippe Berger, directeur du Service de l’urbanisme. Cinq manquements sont invoqués.
En participant aux délibérations et discussions et en votant en faveur de la résolution confirmant la fin d’emploi de Philippe Berger, Louisette Langlois « se serait placée dans une situation où son intégrité pourrait être mise en doute pour des motifs personnels et/ou pour avantager ou tenter d’avantager Gilles Lambert en septembre 2012 (6) ».
Aussi le maire « n’aurait pas agi dans les seuls intérêts de la Ville et aurait favorisé ses intérêts personnels et/ou favorisé abusivement les intérêts du conseiller Gilles Lambert en septembre 2012 (7) », détaille encore la Commission municipale.
La CMQ ajoute trois autres manquements : « elle (Louisette Langlois) n’aurait pas respecté la ligne d’autorité établie au sein de la Ville, ni le statut hiérarchique du processus décisionnel en se substituant au directeur général pour mettre fin à l’emploi de Philippe Berger (8) (…) ». Le maire de Chandler « aurait aussi manqué de retenue, de réserve et de discrétion en commentant publiquement la fin de l’emploi de Philippe Berger entre le 18 septembre 2012 et le 16 septembre 2013 (9).
Enfin, la Commission écrit que le maire n’a « pas favorisé des communications transparentes et n’aurait pas respecté le processus décisionnel en négligeant ou refusant de transmettre ou de veiller à ce que soient transmises aux conseillers les informations nécessaires pour leur permettre de voter » entre autres sur la résolution mettant fin à l’emploi de Philippe Berger le 16 septembre 2013. (10).
Dans sa décision, la Commission conclut que « Louisette Langlois a commis le manquement no 7, contrevenant ainsi à l’article 5 du Code d’éthique et de déontologie à l’intention des élus de la Ville de Chandler en ayant participé aux discussions avec les conseillers municipaux le 17 septembre 2012, pour justifier sa recommandation de destitution de Philippe Berger; en ayant voté, le 18 septembre 2012, en faveur de la résolution de congédiement de Philippe Berger et en ayant omis de divulguer les 17 et 18 septembre 2012, ses intérêts personnels dans ce dossier. »