Le conseil municipal de Chandler.
Crédit photo : Photo Ariane Aubert Bonn
Le directeur des travaux publics de Chandler est de retour en poste après avoir refusé une suggestion de départ avec compensation.
Le conseil municipal a voté il y a deux semaines pour lui faire cette proposition et à défaut de l’accepter, il pouvait réintégrer son poste dans les conditions originales, soit au salaire de 100 000$. C’est toutefois une situation qui était loin de rassurer les quatre conseillers qui avaient demandé au printemps que son salaire soit revu à la baisse.
« On s’expose à des demandes d’équité salariale de la part des autres directeurs et ça pourrait nous coûter très cher », affirme le conseiller Gaétan Daraîche.
« L’idée derrière notre décision est avant tout d’éviter des frais juridiques supplémentaires », ajoute la conseillère Meggie Ritchie, en expliquant qu’une décision interlocutoire du tribunal administratif du travail plaçait la ville dans une position où une victoire était quasi-impossible, raison pour laquelle elle a abandonné ses démarches. L’affaire aura coûté entre 20 000 et 25 000$ à la ville de Chandler en frais d’avocats. Le procès se voit annulé.
Retour sur la situation
En avril dernier, le conseil a voté une diminution salariale au directeur des travaux publics, après avoir reçu une demande d’équité de la part d’un autre cadre. Embauché au tarif de 100 000$ par an, le directeur, qui est aussi ingénieur, devait mettre cette expertise au profit de la municipalité. Or, le salaire moyen des occupants de ce poste dans des municipalités de taille semblable se chiffre à 76 000 $, selon les informations retenues par les conseillers dans une étude commandée sur le sujet.
Ceux-ci ont donc demandé une modification de la rémunération du directeur. Comme l’employé était alors considéré par le conseil en période de probation, le contrat pouvait toujours être modifié. La proposition du conseil a été refusée par le directeur qui a ensuite intenté un recours contre la ville de Chandler. Lors de la dernière semaine de juin, l’argumentaire des deux parties a été présenté au Tribunal administratif, puis un avis de la juge Myriam Bédard a permis aux conseillers de conclure que Chandler avait peu de chance de l’emporter contre son directeur.
Question de date d’embauche
Le directeur des travaux publics a été embauché par résolution unanime du conseil le 11 septembre 2017, au salaire de 100 000$. Toutefois, celui-ci fait la demande d’entrer en fonction seulement le 16 octobre, afin de terminer un contrat auprès de la firme d’ingénierie pour laquelle il travaille. Le Tribunal statue toutefois que la date d’embauche a priorité sur la date d’entrée en fonction pour déterminer le début de la période de probation, en raison d’une jurisprudence en la matière. Au moment où la diminution de salaire a été votée, soit le 15 avril, la période de probation était donc échue. La plainte du directeur des travaux publics est donc jugée recevable par le Tribunal, ce qui incite le conseil à abandonner la partie et réintégrer l’employé afin de ne pas risquer d’engager des frais supplémentaires. Une audition sur le fond de la question était prévue les 3 et 4 juillet.
Un témoignage qui divise
Alors que les parties en étaient à bâtir leur argumentaire, la mairesse de Chandler a été appelée à témoigner sous serment par la partie adverse, pour confirmation de certains faits, comme la date d’embauche du plaignant. Le conseiller Bruno-Pierre Godbout affirme que la mairesse « a témoigné contre la ville » et qu’elle n’avait pas à répondre à la demande du procureur. De son côté, Louisette Langlois prétend ne pas avoir eu le choix. « Je ne pouvais pas refuser, ça aurait été un outrage au Tribunal », conclut-elle.