(Jean-Philippe Thibault et Dominique Fortier) La ministre du Revenu national a fait la manchette plus souvent qu’à son tour dans les dernières semaines à Ottawa.
Diane Lebouthillier a récemment dû répondre à plusieurs questions de l’opposition et des journalistes, soulevant bon nombre de critiques à son endroit et lui valant même une caricature de Chapleau. Aperçu des derniers dossiers chaud auxquels elle a dû faire face.
5 décembre – Crédits aux diabétiques
En début de semaine dernière, plusieurs médias nationaux rapportaient que des personnes atteintes du diabète de type 1 se voyaient maintenant refuser leur crédit d’impôt pour personnes handicapées (environ 1200$ par année). Questionnée sur le sujet, la ministre a indiqué que les règles n’avaient pas changé et que les critères d’éligibilités étaient les mêmes qu’auparavant. Un courriel adressé aux fonctionnaires responsables du dossier obtenu via la Loi sur l’accès à l’information semble cependant suggérer le contraire.
« Nous désirons vous informer des modifications apportées aux procédures et versets des soins thérapeutiques essentiels concernant l’adulte atteint du diabète. Sauf circonstances exceptionnelles, l’adulte atteint du diabète peut en général gérer son insulinothérapie au quotidien sans prendre 14 heures par semaine. » Le crédit d’impôt est habituellement octroyé lorsque les patients doivent affecter plus de 14 heures par semaine à leur thérapie, laissant entendre qu’ils n’étaient plus éligibles. L’Agence du Revenu et la ministre ont été accusés par certains d’avoir menti, par d’autres de diffuser des informations inexactes.
4 décembre – Les 25 milliards
La veille, Diane Lebouthillier faisait les premières pages de La Presse+. La députée de Gaspésie-Les-Îles-de-la-Madeleine a affirmé à plusieurs reprises que le Canada a récupéré près de 25 milliards de dollars depuis deux ans grâce au travail de son ministère face aux problèmes d’évasions et d’évitements fiscaux. Le quotidien montrait cependant que « les plus hauts fonctionnaires de son propre ministère admettent ignorer les sommes qui sont réellement retournées dans les coffres du fisc jusqu’à maintenant. » Il appert que les 25 milliards ont bien été identifiés, mais impossible de savoir quelle proportion a véritablement été récupérée. Une nuance importance qui n’a pas manqué d’être soulignée par l’opposition; le député conservateur Gérard Deltell parlant d’improvisation ou d’incompréhension dans la gestion d’un ministère, le néo-démocrate Alexandre Boulerice mentionnant que la ministre induisait les citoyens en erreur. L’an dernier, le budget fédéral prévoyait 444 millions de dollars sur cinq ans pour permettre à l’Agence du revenu du Canada de réprimer l’évasion fiscale et de s’attaquer à l’évitement fiscal.
30 novembre – Enquête sur Trudeau?
Le jeune député néo-démocrate Pierre-Luc Dusseault a visiblement déstabilisé la ministre du Revenu national lors d’un échange sur les paradis fiscaux. Celui-ci portait sur l’ancien trésorier de Justin Trudeau, Stephen Bronfman, à qui l’on reproche d’avoir eu un lien avec la fiducie de plusieurs millions de dollars de l’ex-sénateur Leo Kolber aux Îles Caïmans.
Le député néo-démocrate a d’abord demandé à la ministre si celle-ci avait le droit de commenter la situation de Stephen Bronfman. Après avoir évité la question une première fois, la ministre a finalement répondu que la loi lui empêchait strictement de commenter un cas en particulier : « Je pourrais être passible d’emprisonnement ».
Le député néo-démocrate a alors demandé si elle était au courant que Justin Trudeau avait publiquement commenté le cas Bronfman. Après un long silence et quelques rires dans la salle, Diane Lebouthillier a répondu que personne n’était au-dessus des lois.
Pierre-Luc Dusseault a alors affirmé qu’il avait hâte de voir les résultats de l’enquête de la ministre du Revenu national sur le Premier ministre et qu’on pouvait s’attendre à une peine d’emprisonnement …
24 novembre – Déclarations malhabiles
Alors que le rapport du Vérificateur général dévoilait que les Canadiens reçoivent des informations erronées 30 % du temps lorsqu’ils appellent à l’Agence du Revenu du Canada, Diane Lebouthillier a répondu que les agents ne sont pas des experts en la matière. « Les gens dans les centres d’appel ne sont pas des spécialistes en fiscalité. Ce ne sont pas des spécialistes en comptabilité. » Ce qui a valu à la ministre une pétarade de critiques de la part de tous les partis d’opposition, allant du manque de respect envers les fonctionnaires jusqu’à l’amateurisme. Diane Lebouthillier a plus tard émis un communiqué dans lequel elle indiquait que des mesures seraient déployées pour corriger la situation, notamment en offrant davantage de formation aux employés de la ligne téléphonique de l’Agence du Revenu du Canada.