La Nation métisse autochtone de la Gaspésie, du Bas-Saint-Laurent et des Îles-de-la-Madeleine a envoyé une mise en demeure mercredi dernier au gouvernement du Québec et du Canada, en opposition au projet de loi 106 sur les hydrocarbures, qui a été adopté sous bâillon dans la nuit de vendredi à samedi.
La Nation métisse plaide l’inconstitutionnalité de cette nouvelle loi et on invite ainsi le gouvernement du Canada à entreprendre de toute urgence des démarches visant à faire reconnaître par le Gouvernement du Québec son devoir constitutionnel de respecter le plein exercice des leurs droits ancestraux.
« Il est déplorable que les gouvernances du Québec vendent nos droits dont ils se disent fiduciaires illégalement » — Benoît Lavoie, Grand-Chef de la Nation métisse
Dans la mise en demeure – dont le journal a obtenu copie – on y cite l’arrêt Daniels, décision rendue par la Cour suprême qui indique notamment que le gouvernement fédéral a le devoir de consulter les Métis et de négocier avec eux lorsque leurs droits sont en jeu.
« Suite à cet arrêt […] la Nation métisse concernée considère que votre gouvernement doit assumer des responsabilités et ses compétences constitutionnelles […] afin d’empêcher que la province de Québec utilise de façon dommageable et extrêmement néfaste pour l’environnement et les droits ancestraux, son pouvoir législatif concernant l’exploitation, l’extraction et le transport du pétrole et du gaz sur son territoire, et ce, sans droits distincts reconnus en faveur des Métis-Autochtones du Québec. »
En détail
La mise en demeure reprend également article par article tous les éléments de la loi 106 qui portent atteintes à la Nation métisse. Est notamment inscrit que l’article 2 attribue la propriété des hydrocarbures et des réservoirs souterrains au gouvernement du Québec, ce qui constitue selon eux une dépossession inconstitutionnelle ou encore une expropriation sans compensation des Autochtones et des Métis, « le tout illégal, car non consentie […] et sans aucune consultation et par abus de droit. »
On y explique également que l’esprit véhiculé par cette loi est d’exclure les droits de jouissance des territoires réservés aux Autochtones et aux Métis au Québec.
« Il est déplorable que les gouvernances du Québec vendent nos droits dont ils se disent fiduciaires illégalement alors que l’arrêt Henry Daniels nous met sous la juridiction fédérale qui a le mandat fiduciaire de nous consulter et d’avoir notre accord dans tout projet de loi sur nos terres », explique Benoît Lavoie, Grand-Chef de la Nation métisse. Ce dernier invite du coup le gouvernement de Justin Trudeau à désigner dans les 15 jours un représentant qui viendrait s’asseoir avec eux pour discuter de la situation et prendre connaissances de leurs attentes.
À défaut de quoi la Nation métisse explique qu’elle pourra exercer tout recours judiciaire utile et nécessaire à la reconnaissance de ses droits. Au moment de mettre en ligne, aucun représentant fédéral n’avait contacté Benoît Lavoie à ce sujet.
« Est-ce qu’on va y aller d’une injonction ou d’une autre procédure judiciaire? Nous étudions présentement quelle est la meilleure stratégie à prendre. Nous sommes complètement ignorés et on va voir comment on va organiser le reste », conclut le Grand-Chef.